Donc : La réponse du ministère: «Monsieur,

Nous avons bien reçu votre correspondance dans laquelle vous exprimez votre désaccord quant à la disposition du Règlement sur la contribution réduite qui interdit aux services de garde de charger plus de 7 $ par jour, par enfant, aux parents qui utilisent leurs services. Il m’apparaît important de rappeler certains faits à cet égard.

Les parents veulent ce qu’il y a de mieux pour leurs enfants. Ils doivent vaquer à leurs occupations professionnelles en sachant que leurs enfants évoluent dans un milieu sécuritaire et favorisant leur développement. Grâce à la contribution de 1,6 milliard de dollars versée annuellement par le gouvernement, c’est exactement ce qu’offre le réseau des services de garde du Québec lequel, il faut le rappeler, se distingue mondialement par sa qualité.

Pour bénéficier de ce service de garde, le parent verse 7 $ chaque jour alors que le gouvernement verse 33 $ aux garderies et 40 $ aux Centres de la petite enfance. Au passage, l’écart de financement s’explique par les charges salariales plus importantes pour les CPE et par le fait que le fond de commerce appartient aux propriétaires de la garderie alors qu’il appartient à la communauté dans le cas des Centres de la petite enfance (CPE). En contrepartie chaque garderie s’engage à donner le service éducatif sans frais excédentaires pour les parents.

Les enfants dans nos services de garde sont âgés de 0 à 4 ans. Le programme éducatif est élaboré par des pédagogues chevronnés qui ont misé sur le jeu pour appuyer le développement complet de nos petits. Les sommes versées aux garderies à but lucratif et aux CPE sont suffisantes pour permettre aux enfants de jouer tout en se développant.

Les éducatrices qualifiées sont formées pour offrir toute la gamme des activités adaptées à l’âge et au développement des enfants : activités d’éveil aux arts, activités favorisant des habiletés du langage, activités favorisant le développement physique et moteur, et surtout amener l’enfant à s’adapter et à s’intégrer à la vie en société. De plus, la protection des enfants est assurée par les vérifications des antécédents pour chacune des personnes en contact avec eux.

En 2004-2005, nous comptions 1 500 installations, garderies et CPE confondus. Il faut aussi rappeler que ce ne sont pas toutes les garderies ou CPE qui demandent des frais additionnels, loin de là et ce ne sont pas tous les frais additionnels qui sont contraires à loi.

Ce qui est désormais interdit, c’est de faire payer les parents pour des activités normales qui doivent faire partie du programme éducatif. Trop souvent, la surtarification est versée pour une activité déjà couverte par nos subventions. Il est inadmissible que les parents paient deux fois un service que la garderie s’est engagée par contrat à offrir en recevant les sommes quotidiennes de 33 $ par le gouvernement et le 7 $ du parent.

Le respect du choix des parents est souvent invoqué dans le débat. Malgré la création de près de 35 000 nouvelles places au cours des trois dernières années, portant à 200 000 le nombre total des places à 7 $, nous ne disposons pas d’un surplus de places. Dans ce contexte, le parent doit envoyer son enfant là où il trouve une place. Peut-on vraiment parler de choix ? Par ailleurs, rien n’oblige un propriétaire de garderie à devenir une garderie conventionnée, c’est-à-dire qui reçoit des subventions. Un permis de garderie est émis en autant que le promoteur rencontre les critères prévus, notamment en regard de la santé et de la sécurité des enfants. Ces garderies n’ont aucune obligation quant au tarif demandé aux parents. Il en existe une centaine au Québec actuellement.

Toutefois, dans les services de garde qui ont demandé à recevoir des subventions, le gouvernement se doit de protéger le droit du parent à une place à contribution réduite, qu’il soit riche ou pauvre. Les parents du Québec sont égaux devant nos lois et nous avons fait le choix d’offrir un service de garde accessible et universel.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.»

Et ma réponse:

Bonjour Madame,

Merci pour votre réponse. Je suis toutefois un peu déçu que vous vous soyez contentée de faire un copier-coller d'une réponse standard alors que mon message n'est pas issu d'une pétition et que j'ai pris du temps à vous poser des questions auxquelles vous n'apportez pas de réponse.

En effet, je n'exprime pas mon "désaccord quant à la disposition du Règlement sur la contribution réduite", j e m'en réjouis au contraire, Je vous fait plutôt part de mes craintes et interrogations quant à la mise en oeuvre de cette disposition.

Concernant votre courriel, je comprends toujours mal la différence de financement entre les garderies privées et les CPE. Vous écrivez:
"l’écart de financement s’explique par les charges salariales plus importantes pour les CPE et par le fait que le fond de commerce appartient aux propriétaires de la garderie alors qu’il appartient à la communauté dans le cas des Centres de la petite enfance."
Pour quelle raison les charges salariales sont elles plus importantes pour une CPE? Cela veut-il dire que les employés d'une garderie privée sont moins payés ou bien qu'il y en a moins? Pour quelle raison le fait que le fond de commerce appartienne à la communauté entraine une augmentation des coûts pour le CPE? Il me semble qu'au contraire cela réduit les charges.

Je vous joins à nouveau mon message original en espérant que vous prendrez le temps de répondre à mes questions.

Salutations,
Sébastien Carrillo

À suivre j'espère...